Égalité économique et professionnelle

 « Je dis aux femmes trois choses : votre indépendance économique est la clé de votre libération. Ne laissez rien passer dans les gestes, le langage, les situations qui attentent à votre dignité. Ne vous résignez jamais. » En citant ces mots de Mme Gisèle Halimi, militante féministe, brillante avocate et députée de cette assemblée, je veux dire ...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité, dite loi Copé-Zimmermann.

C'est avec beaucoup de fierté que je m'exprime devant vous au nom du groupe Agir ensemble sur la proposition de loi de notre collègue Marie-Pierre Rixain visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes. Je veux saluer, chère présidente de la délégation aux droits des femmes, l'engagement qui est le vôtr...

Cependant, nous ne pouvons pas légiférer sur tout : l'exemplarité et la recherche de l'équilibre sont aussi une question de convictions, de valeurs et de choix. Les causes ne se défendent pas qu'à coups de lois. Chacun connaît le proverbe chinois selon lequel « les femmes soutiennent la moitié du ciel ». C'est ensemble, sur un pied d'égalité, e...

Il vise à ce que soit publiée une photographie des éventuels écarts de représentation parmi les 10 % des salariés les moins bien rémunérés de l'entreprise, en miroir de la publication exigée à l'alinéa 5 de l'article 7 pour les cadres dirigeants. Il s'agit de rétablir un équilibre dans la visibilité des premiers de corvée et des premiers de cor...

Il vise à supprimer le délai supplémentaire de deux années prévu à l'alinéa 7, non pas pour accélérer la mise en exécution du texte, mais dans un souci d'égalité de traitement entre les entreprises. Celles qui se seront conformées à leurs obligations en atteignant le pourcentage demandé sous huit ans seraient en effet défavorisées par ce délai ...

Il avait déjà été présenté en commission, mais nous l'avons légèrement modifié en nous focalisant sur la « prévention » aux stéréotypes de genre plutôt que sur la « sensibilisation », déjà intégrée dans le cursus de chaque élève. L'article 5 prévoit déjà que l'orientation et les formations proposées aux élèves favorisent la représentation équi...

Il s'agit de préciser l'alinéa 6 qui, tel qu'il est rédigé, n'évoque que des données sans en indiquer la teneur. La rédaction serait donc la suivante : « La Banque publique d'investissement publie annuellement les données relatives aux écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les bénéficiaires de ses actions de soutien en f...

Cet amendement du groupe Agir ensemble vise à préciser que la politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes mise en œuvre par l'État et les collectivités territoriales comporte notamment des actions visant un égal accès des femmes et des hommes à la promotion et aux postes à haut niveau de responsabilité.

Il vise à doubler l'effort de publication d'indicateurs relatifs à l'égalité des chances d'une obligation de transparence sur les actions mises en œuvre en cas de résultats insatisfaisants, afin d'assurer la progression de l'établissement. Cette demande de transparence sur l'après-vente des indicateurs, pour ainsi dire, s'inspire de l'expérienc...

Nous demandons le raccourcissement du délai de deux à un an. Plus rapidement on agit, mieux c'est ; d'autre part, ce délai est assez factice, car les sélections sont déjà en cours, ce qui fait que les dispositions de l'article ne seront effectives qu'au bout de trois ans après la publication du décret. Mathématiquement, en ramenant le délai à u...

Je souhaite à mon tour saluer la ténacité de Mme la rapporteure, qui a permis l'aboutissement de la proposition de loi, indispensable durant cette législature. Sans être trop emphatique, je crois, à titre personnel, que les avancées de ce texte marqueront la vie professionelle d'un grand nombre de femmes tout autant que les avancées de la loi C...

Il est identique à celui défendu par Mme Anthoine et vise à rendre obligatoire l'élaboration du plan d'action pluriannuel visant à accélérer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants – alors que ne sont aujourd'hui concernées que celles de plus de 20 000 habitants. L'impact d...

Il va dans le même sens que le précédent et vise à supprimer le seuil fixé à 75 sur 100. En effet, alors que les écarts de salaires persistent entre les hommes et les femmes – ils s'élèvent parfois à 25 % –, 90 % des entreprises sont parvenues à dépasser la note de 75. Notre volonté n'est pas de remettre en cause ou de modifier le choix des ind...