Évolution de la formation de sage-femme

Nous sommes aujourd'hui le 25 novembre, Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Cette journée a été définie par l'ONU il y a de cela plus de vingt ans, une journée de consécration comme il en existe tant mais une journée qui semble bien trop courte face à l'ampleur de la tâche qui lui incombe : mettre en lumière ...

C'est pourquoi je souhaite introduire mon propos sur la présente proposition de loi par les mots d'un homme, le docteur Denis Mukwege, un homme qui a consacré sa vie à cette cause. Dans son dernier livre, La Force des femmes, il dit de l'accouchement qu'il est le « moment où les femmes sont les plus vulnérables et les plus puissantes ». ...

…et l'entrée en dépendance, est quasi inexistante dans notre pays. Or il est des professions dont le champ d'exercice et de compétences est largement tourné vers la prévention, l'éducation à la santé et le dépistage. La profession de sage-femme en fait partie. Les sages-femmes accompagnent les femmes tout au long de leur vie dans le domaine de ...

Je remercie l'ensemble des parlementaires présents aujourd'hui, les 136 députés cosignataires du texte qui m'ont fait confiance et, bien évidemment, les membres de mon groupe, le groupe Agir ensemble, pour l'attention qu'ils lui ont portée.

Chers collègues, j'aborde ce débat le cœur chargé de l'espoir que nous pourrons tous ensemble, avec cette proposition de loi, rendre aux sages-femmes de notre pays la reconnaissance qui leur est due.

Je remercie tous les orateurs pour leurs interventions tant dans la discussion générale que sur l'article 1er . On voit bien qu'un consensus se dégage en faveur de cette proposition de loi. Je souhaite toutefois la replacer dans son contexte pour répondre aux interpellations de Mme Ali et de M. Ruffin. Elle porte sur la formation des sages-fem...

Votre sous-amendement vise à ajouter les mots « de ces établissements » après le mot « santé ». Je vous demande de le retirer ; à défaut, l'avis sera défavorable, car cette rédaction créerait une confusion entre les établissements de santé et les établissements universitaires.

Vous proposez d'introduire une formation spécifique sur la prévention des violences obstétricales et gynécologiques. Or l'article 1er concerne l'intégration universitaire ; la question trouverait une place plus appropriée à l'article 2. En outre, il nous paraît beaucoup plus pertinent de proposer au pouvoir réglementaire de définir les contenus...

En cette Journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes, un amendement d'appel contre les violences obstétricales et gynécologiques, qui sont trop peu connues et contre lesquelles il est essentiel de lutter, me paraît tout à fait louable. Cependant, je le répète, nous sommes en train de rédiger la future structure de formation...

Il serait fort intéressant d'évaluer les conséquences de l'intégration universitaire sur les conditions d'exercice et de rémunération des sages-femmes. Cependant, une telle évaluation ne pourra être réalisée qu'une fois l'intégration universitaire achevée. Le rapport devant être présenté dans les six mois suivant la promulgation de la loi, votr...

Madame Goulet, vous nous interpellez sur un point qui peut effectivement susciter des questions. Cependant, je vous demande une fois de plus le retrait de l'amendement, qui me semble finalement satisfait pour les raisons que je vais vous présenter. Tout d'abord, nous avons adopté en commission un amendement prévoyant que les sages-femmes pourro...

Il est rédactionnel, mais j'en profite pour réagir aux propos de notre collègue Pételle. Je me permets de prendre la parole parce qu'on ne mesure pas l'impact sociétal et les conséquences que peuvent avoir ces modestes articles, au travers de cette modeste proposition de loi. Ramener la physiologie au cœur de la naissance, en permettant aux sa...

Je ne peux que partager votre impatience de voir cette modification appliquée. D'abord, je veux rectifier un point de votre exposé sommaire : les changements apportés aux nomenclatures ne devraient pas avoir de conséquence directe sur la rémunération des sages-femmes. Toutefois, il s'agit d'un apport symbolique majeur par la place qu'ils donne...

Comme je l'ai expliqué lors de l'examen en commission, je partage votre volonté de faciliter l'installation des étudiants en maïeutique et des professionnels dans les zones sous denses. Cependant, nous avons longuement débattu de ce sujet lors de l'examen en commission de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la déser...

Mme Valérie Six, qui a déposé le présent amendement, en a défendu un similaire lors de l'examen en commission. Je lui avais répondu que le délai de trois ans était beaucoup trop long. En effet, nous espérons que l'intégration universitaire que nous appelons tous de nos vœux sera engagée dès 2022. Il y aurait donc un problème de contemporanéité....

Avis favorable. Puisque nous achevons l'examen de la proposition de loi, je remercie l'ensemble des parlementaires présents, ainsi que les personnes qui ont retiré leurs amendements afin de ramener la discussion au cœur du sujet : la formation des sages-femmes. Même si ce texte ne résout pas tous les problèmes qu'elles rencontrent, nous posons ...

pour toutes les femmes qui auront des enfants dans les années à venir, avec ces nouvelles sages-femmes et leurs consœurs – les presque 25 000 sages-femmes actuelles, qui évolueront de concert avec les nouvelles étudiantes –, pour, je l'espère, des naissances meilleures.