Évolution de la formation de sage-femme

Après le mot : « ou », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « à titre libéral ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « à l’université. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « voie règlementaire », le mot : « décret ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Après la section 3 du chapitre II du titre V du livre IX de la quatrième partie du code de l’éducation, est insérée une section 3 ter intitulée : « Section 3 ter « Dispositions propres aux enseignants-chercheurs en maïeutique  » : » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substitu...

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – Une révision des référentiels de formation des premier et deuxième cycles des études de maïeutique est mise en œuvre pour la rentrée universitaire 2023. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « arrêté » les mots : « voie règlementaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Après l’article L. 4151‑9 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 4151‑11 », la référence : « L. 4151‑9‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

Après le mot : « intégration » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 11 : « de la formation de sage‑femme au sein de l’université. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « , prioritairement au sein des unités de formation et de recherche de santé ou, le cas échéant, » les mots : « au sein des unités de formation et de recherche de santé ou, à défaut, » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 1 à 8 les quatre alinéas suivants : « I. – Au chapitre V du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation, est inséré un article L 635‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 635‑2. – Le troisième cycle des études de maïeutique est accessible aux étudiants ayant obtenu la validation du deuxième cycle des...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Dans la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles, les sages-femmes sont regroupées dans les catégories détaillées 31 et 32, en fonction de leur mode d’exercice, hospitalier ou libéral. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire passer les sages-femmes...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « La sous-classe 86.90D est renommée « Activités des infirmiers ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° Le 1° de l’article L. 4151‑5 est complété par les mots : « pour les étudiants ayant débuté le deuxième cycle des études de maïeutique avant le 1^er septembre 2023 » ; « 1° bis (nouveau) Après le 1° de l’article L. 4151‑5 est inséré un 1° bis ainsi ...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « section », le mot : « classe ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger une erreur de terminologie.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Le diplôme d’État de docteur en maïeutique est conféré après validation de ce troisième cycle et soutenance avec succès d’une thèse d’exercice. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à reprendre la rédaction qui prévaut, dans le code de l’éducation, pour les autres professions ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , et au plus tard le 1^er janvier 2025. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une entrée en vigueur de l’article au plus tard au 1^er janvier 2025, ce qui laisse un an au Gouvernement pour prendre le texte réglementaire d’application.

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « I. – L’activité des sages-femmes... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « II. – Les modalités d’application... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III (nouveau). – La section 5 du chapitre II du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : « 1° À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 162‑22‑13, après le mot : « articles », est supprimée la référence : « L. 4151‑9, » ; « 2° Au 1° de...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III (nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de l’intégration universitaire de la formation de sage-femme. Ce rapport identifie notamment les conditions de réussite d’une ...

Le chapitre I^er du titre V du livre I^er de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4151‑11 ainsi rédigé : « Art. L. 4151‑11 (nouveau). — Les étudiants de deuxième cycle et de troisième cycle de maïeutique peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques au...