Évolution de la formation de sage-femme

Substituer aux alinéas 1 à 8 les quatre alinéas suivants : « I. – Au chapitre V du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation, est inséré un article L 635‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 635‑2. – Le troisième cycle des études de maïeutique est accessible aux étudiants ayant obtenu la validation du deuxième cycle des...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « section », le mot : « classe ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger une erreur de terminologie.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Le diplôme d’État de docteur en maïeutique est conféré après validation de ce troisième cycle et soutenance avec succès d’une thèse d’exercice. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à reprendre la rédaction qui prévaut, dans le code de l’éducation, pour les autres professions ...

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « I. – L’activité des sages-femmes... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « II. – Les modalités d’application... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le groupe 86.2 est renommé « Activités des médecins, des dentistes et des sages-femmes. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’intitulé du groupe 86.2, dans la mesure où celui-ci contient désormais l’activité des sages-femmes.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III (nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de l’intégration universitaire de la formation de sage-femme. Ce rapport identifie notamment les conditions de réussite d’une ...