Évolution de la formation de sage-femme

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Dans la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles, les sages-femmes sont regroupées dans les catégories détaillées 31 et 32, en fonction de leur mode d’exercice, hospitalier ou libéral. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire passer les sages-femmes...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « La sous-classe 86.90D est renommée « Activités des infirmiers ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° Le 1° de l’article L. 4151‑5 est complété par les mots : « pour les étudiants ayant débuté le deuxième cycle des études de maïeutique avant le 1^er septembre 2023 » ; « 1° bis (nouveau) Après le 1° de l’article L. 4151‑5 est inséré un 1° bis ainsi ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , et au plus tard le 1^er janvier 2025. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une entrée en vigueur de l’article au plus tard au 1^er janvier 2025, ce qui laisse un an au Gouvernement pour prendre le texte réglementaire d’application.

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « I. – L’activité des sages-femmes... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « II. – Les modalités d’application... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III (nouveau). – La section 5 du chapitre II du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : « 1° À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 162‑22‑13, après le mot : « articles », est supprimée la référence : « L. 4151‑9, » ; « 2° Au 1° de...