Évolution de la formation de sage-femme

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les dispositions du présent article s’appliquent aux étudiants ayant débuté le deuxième cycle des études de maïeutique après le 1^er septembre 2023. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la date d’entrée en vigueur du troisième cycle d’études de maïeutique, afin de d...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « Art. L. 635‑2. – Les sages-femmes titulaires d’un poste de maître de conférence ou de professeur des universités consacrent à leurs fonctions de soins en maïeutique, à l’enseignement et à la recherche la totalité de leur activité professionnelle, sous réserve des dérogations qui peuvent être prévues ...

I. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III (nouveau). – Au début du chapitre V du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation, est inséré un article L. 635‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 635‑1. – Les études de maïeutique théoriques et pratiques sont organisées par les universités, prior...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le groupe 86.2 est renommé « Activités des médecins, des dentistes et des sages-femmes. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’intitulé du groupe 86.2, dans la mesure où celui-ci contient désormais l’activité des sages-femmes.

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « à la section » le mot : « au groupe ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de terminologie.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III (nouveau). – Les II à IV du présent article s’appliquent à compter du 1^er septembre 2027. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser davantage de temps, en l’occurrence jusqu’au 1^er septembre 2027, aux acteurs — universités, écoles, établissements hospital...