Les amendements de Annie Chapelier pour ce dossier

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Je remercie tous les orateurs pour leurs interventions tant dans la discussion générale que sur l'article 1er . On voit bien qu'un consensus se dégage en faveur de cette proposition de loi. Je souhaite toutefois la replacer dans son contexte pour répondre aux interpellations de Mme Ali et de M. Ruffin. Elle porte sur la formation des sages-fem...

Votre sous-amendement vise à ajouter les mots « de ces établissements » après le mot « santé ». Je vous demande de le retirer ; à défaut, l'avis sera défavorable, car cette rédaction créerait une confusion entre les établissements de santé et les établissements universitaires.

Vous proposez d'introduire une formation spécifique sur la prévention des violences obstétricales et gynécologiques. Or l'article 1er concerne l'intégration universitaire ; la question trouverait une place plus appropriée à l'article 2. En outre, il nous paraît beaucoup plus pertinent de proposer au pouvoir réglementaire de définir les contenus...

En cette Journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes, un amendement d'appel contre les violences obstétricales et gynécologiques, qui sont trop peu connues et contre lesquelles il est essentiel de lutter, me paraît tout à fait louable. Cependant, je le répète, nous sommes en train de rédiger la future structure de formation...

Il serait fort intéressant d'évaluer les conséquences de l'intégration universitaire sur les conditions d'exercice et de rémunération des sages-femmes. Cependant, une telle évaluation ne pourra être réalisée qu'une fois l'intégration universitaire achevée. Le rapport devant être présenté dans les six mois suivant la promulgation de la loi, votr...