Évolution de la formation de sage-femme
(Article 1er)

Après le mot : « ou », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « à titre libéral ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « à l’université. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « voie règlementaire », le mot : « décret ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Après la section 3 du chapitre II du titre V du livre IX de la quatrième partie du code de l’éducation, est insérée une section 3 ter intitulée : « Section 3 ter « Dispositions propres aux enseignants-chercheurs en maïeutique  » : » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substitu...

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – Une révision des référentiels de formation des premier et deuxième cycles des études de maïeutique est mise en œuvre pour la rentrée universitaire 2023. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « arrêté » les mots : « voie règlementaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Après l’article L. 4151‑9 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 4151‑11 », la référence : « L. 4151‑9‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

Après le mot : « intégration » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 11 : « de la formation de sage‑femme au sein de l’université. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « , prioritairement au sein des unités de formation et de recherche de santé ou, le cas échéant, » les mots : « au sein des unités de formation et de recherche de santé ou, à défaut, » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.