Les amendements de Annie Chapelier pour ce dossier
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En effet, il n'est pas identique aux précédents, mais il est dans le même esprit : il s'agit d'affirmer le caractère optionnel du transfert. Bien sûr, dans certaines communes, la gestion de l'eau a été défaillante. Elles ne pourront assumer le coût des travaux nécessaires et devront compter sur la mutualisation permise par le transfert des com...
…à quoi bon faire remonter des informations du terrain si, au bout du compte, on ne tient pas compte de ce qui émane de la multitude de communes rurales ?