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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Article 5 bis
Mots-clés
assainissement
intercommunalité
Documents législatifs
Rapport N° 4721 (3589 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pascal Brindeau
(
923 mots
)
Pierre-Henri Dumont
(
870 mots
)
Hugues Renson,
président
(
870 mots
)
Pierre Dharréville
(
742 mots
)
François Jolivet
(
632 mots
)
Pascale Boyer
(
621 mots
)
Thibault Bazin
(
599 mots
)
Jeanine Dubié
(
515 mots
)
Charles de Courson
(
494 mots
)
Hervé Saulignac
(
493 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
482 mots
)
Sacha Houlié
(
478 mots
)
Christophe Euzet
(
451 mots
)
Christophe Jerretie
(
418 mots
)
Bruno Questel,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
375 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
284 mots
)
Claire Bouchet
(
268 mots
)
Yolaine de Courson
(
262 mots
)
Frédéric Reiss
(
232 mots
)
Jean-Pierre Vigier
(
228 mots
)
Annie Chapelier
(
196 mots
)
Marie-Christine Dalloz
(
163 mots
)
Isabelle Valentin
(
157 mots
)
Alain David
(
100 mots
)
Emmanuelle Anthoine
(
56 mots
)
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