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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Article 5 bis

Mots-clés

assainissement intercommunalité

Documents législatifs

  • Rapport N° 4721 (3589 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Pascal Brindeau (923 mots)
  • Pierre-Henri Dumont (870 mots)
  • Hugues Renson, président (870 mots)
  • Pierre Dharréville (742 mots)
  • François Jolivet (632 mots)
  • Pascale Boyer (621 mots)
  • Thibault Bazin (599 mots)
  • Jeanine Dubié (515 mots)
  • Charles de Courson (494 mots)
  • Hervé Saulignac (493 mots)
  • Emmanuelle Ménard (482 mots)
  • Sacha Houlié (478 mots)
  • Christophe Euzet (451 mots)
  • Christophe Jerretie (418 mots)
  • Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (375 mots)
  • Raphaël Schellenberger (284 mots)
  • Claire Bouchet (268 mots)
  • Yolaine de Courson (262 mots)
  • Frédéric Reiss (232 mots)
  • Jean-Pierre Vigier (228 mots)
  • Annie Chapelier (196 mots)
  • Marie-Christine Dalloz (163 mots)
  • Isabelle Valentin (157 mots)
  • Alain David (100 mots)
  • Emmanuelle Anthoine (56 mots)
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