Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 5 bis)

Déposé par les élus du groupe Les Républicains, il vise à rappeler – puisque la pédagogie est l'art de la répétition et que nous ne désespérons pas de vous faire comprendre certaines choses – que les territoires sont divers et qu'on ne peut pas leur appliquer un seul et unique modèle imposé depuis Paris, notamment lorsqu'il s'agit d'exercer des...