Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 5 bis)

De nombreux élus locaux nous parlent du transfert aux communautés de communes des compétences eau, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines – et si vous fréquentiez vos circonscriptions, chers collègues de la majorité, peut-être vous en parleraient-ils aussi. Si nous ne modifions pas la loi en vigueur, ce transfert devra être effec...

…même s'il génère des surcoûts ; même s'il fera perdre la connaissance que les élus de terrain ont de ces réseaux ; même si les communes concernées ne vous ont pas attendus pour mutualiser les compétences grâce des syndicats intercommunaux organisés autour de bassins cohérents – dont le périmètre ne correspond d'ailleurs pas toujours aux commun...

Vous êtes chargée de la cohésion des territoires, madame la ministre, et je sais votre attachement à la ruralité. J'ai la chance dans ma circonscription d'avoir des communes qui appartiennent au massif vosgien ; l'eau y est de qualité et on peut y accéder à faible coût. Ce sont deux éléments majeurs : la qualité de l'eau et un pouvoir d'achat p...

…et surtout qu'elle soit bien pensée dans l'intérêt du citoyen. Madame la ministre, dans Vosges matin vous aviez indiqué que le texte du projet de loi n'était pas figé et que vous n'aviez pas de ligne rouge.

C'est le journal qu'on lit sur le col du Bonhomme… Vous dites maintenant, madame la ministre, qu'on est parvenu à un équilibre.

Mais la réalité, c'est qu'une dynamique est en cours avec l'obligation de transférer les compétences avant 1er janvier 2026. L'équilibre sera donc prochainement déséquilibré. C'est vrai, la subdélégation constitue une souplesse, mais c'est une usine à gaz.

Vous rappelez que l'application de la mesure a été reportée au 1er janvier 2026, mais c'est reculer pour mieux sauter. Vous appelez à mutualiser les dépenses, mais les élus locaux ne vous ont pas attendu pour le faire quand c'était pertinent.

Ils ont constitué des syndicats qui correspondaient à leurs besoins, et heureusement. Vous vous dites attachée aux syndicats, mais dans ce cas, prouvez-le : laissez les syndicats subsister même quand ils ne sont pas à cheval sur deux intercommunalités. C'est le cas dans certaines intercommunalités de taille XXL comprenant plusieurs bassins hydr...

Votre projet de loi va à marche forcée vers la recentralisation et non vers la décentralisation ; il va à marche forcée vers l'uniformisation et non vers la différenciation. Ce texte est un leurre, son titre est trompeur, et la déception sera profonde dans nos territoires. Ce projet de loi 3DS est vraiment un rendez-vous manqué.