Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 5 bis)

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 470, 1249, 1794, 2601, 2636, 723, 1413, 2061, 3159, 724, 1271, 1414, 1687, 2062, 3160, 1526, 722, 1272, 1415, 1677, 1980, 2063, 2081, 3161 et 2194, visant à rétablir l'article 5 bis , supprimé par la commission, et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 470, 1249, 1794, 2601 ...

Sur les amendements identiques n° 723, 1413, 2061 et 3159, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement n° 723.

Nous en venons à la troisième série d'amendements identiques. Sur les amendements n° 724, 1271, 1414, 1687, 2062 et 3160, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement n° 724.

Nous en avons terminé avec cette série d'amendements identiques. Nous poursuivons la discussion commune avec l'amendement n° 1526 sur lequel je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville,...

Dans la discussion commune, nous en venons à plusieurs amendements identiques, n° 722, 1272, 1415, 1677, 1980, 2063, 2081 et 3161. Ils font l'objet d'une demande de scrutin public à la demande du groupe Libertés et territoires. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l...

Mes chers collègues, veuillez écouter sereinement Mme Valentin. Elle a le droit d'être entendue, et si certains souhaitent réagir à ses propos, ils auront toute la faculté de le faire en s'inscrivant dans la discussion. Madame Valentin, vous avez la parole.

Les amendements n° 1415 de M. Thibault Bazin, 1677 de M. Jean-Yves Bony, 1980 de M. Vincent Descoeur et 2063 de M. Jean-Pierre Vigier sont défendus. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 2081.

Nous en avons fini avec cette série d'amendements identiques. Il nous reste un amendement à appeler dans la discussion commune. La parole est à Mme Annie Chapelier, pour soutenir l'amendement n° 2194.

Ainsi que je l'ai fait lorsque Mme Valentin s'exprimait, je vous invite à écouter l'orateur. Ceux qui voudront s'exprimer après l'avis du rapporteur et du Gouvernement auront évidemment le droit de le faire. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

Mes chers collègues, veuillez écouter tranquillement M. Jerretie. Je vous l'ai dit, de nombreux députés se sont inscrits et je suis ouvert à ce qu'il y en ait d'autres, mais en attendant votre tour, il convient d'écouter respectueusement l'orateur.

Si M. Dumont souhaite parler cinq minutes, il en a tout à fait le droit. Je rappelle que cette discussion est soumise à la procédure du temps législatif programmé.

Chers collègues, je vous demande de ne pas faire claquer vos pupitres par respect pour l'orateur et pour notre procédure parlementaire. L'examen du projet de loi va durer encore plusieurs jours et Mme la ministre sera présente tout au long de nos débats.

Des temps de parole ont été définis pour chaque groupe dans le cadre du temps législatif programmé et les orateurs peuvent s'exprimer aussi longtemps qu'ils le souhaitent dans la limite du temps de parole imparti à leur groupe. Vous pourrez faire claquer vos pupitres autant que vous le voudrez, nous ne reviendrons pas sur la règle d'organisatio...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 46 Contre 61

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 48 Contre 63

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 45 Contre 66

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 46 Contre 65

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 45 Contre 66