Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 5 bis)

Madame la ministre, je m'adresse à l'ancienne maire de La Chaussée-Saint-Victor. Quel est l'objectif du transfert aux communautés de commune des compétences eau et assainissement ? Obtenir une meilleure gestion à moindre coût, c'est-à-dire à un prix plus faible pour nos concitoyens…

…en faisant jouer la solidarité pour aider ceux qui ne peuvent pas réaliser les investissements nécessaires. Au passage, cela pose des problèmes, car si certains ont parfaitement fait leur boulot, dans le cadre d'une commune ou d'un syndicat, ce n'est pas le cas de tout le monde,…

…ce qui peut parfois entraîner des tensions au sein de l'intercommunalité, puisque ceux qui ont fixé des tarifs plus bas au détriment des investissements peuvent désormais compter sur les autres pour financer les travaux nécessaires. Mme la ministre a raison de dire que la loi a été améliorée, mais même si une rétrocession de la compétence à u...

…parce que, quand on intercommunalise l'eau ou l'assainissement, on est pratiquement contraint, même si cela se fait progressivement, d'appliquer un même prix moyen dans toutes les communes membres : c'est ce qui se passe dans pratiquement toutes les intercommunalités. Dès lors, dans les communes où le prix de l'eau augmente, les contribuables...

Et, comme toujours, là où le prix baisse, on n'entend personne. Dans ma circonscription, il y a 256 communes ; c'est donc un échantillon très représentatif. Souvent c'est un adjoint, voire le maire, qui s'occupe directement de la gestion de l'eau. Mais dès lors que la compétence est transférée, on constate un désengagement des élus locaux : à ...