Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Motion de rejet préalable)

Compléter l'alinéa 252 par la phrase suivante : « Le ministère des armées sera associé à tous les débats de refonte de la fonction publique pour mieux anticiper et adapter les réformes à ses spécificités ». Exposé sommaire : La participation de la fonction publique des militaires aux débats de refonte de la fonction publique est nécessaire a...

Compléter l'alinéa 203 par la phrase suivante : « Le ministère des armées poursuivra sa politique en faveur de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : Avec une feuille de route ambitieuse et une politique volontariste, adaptée toutefois aux exigences inhérentes à ses missions, le ministère des armées est engagé d...

Après l'alinéa 220, insérer l'alinéa suivant : « Enfin, le ministère des armées poursuivra, notamment grâce à la cellule « Thémis », sa politique de lutte contre les cas de harcèlement, discrimination et violence sexuels (HDV-S). » Exposé sommaire : La prévention des faits de harcèlement, de discrimination et de violence à caractère sexuel (...

Après l'alinéa 368, insérer l'alinéa suivant : « Le rôle des forces armées dans lecontinuum sécurité-développement doit être renforcé. Ainsi, elles doivent se coordonner avec les opérateurs du développement de façon à faciliter le déploiement de projets dans les zones déstabilisées. » Exposé sommaire : Le renforcement de la « prévention des ...

1. A la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « au réserviste » les mots « au ou à la réserviste » 2 A la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « le réserviste » les mots « le ou la réserviste » 3. A l'alinéa 5, après le mot : « municipal » insérer les mots : « ou de conseillère municipale » 4. A l'alin...

Après l'alinéa 367, insérer l'alinéa suivant : « Le rôle des forces armées dans le continuum sécurité-développement doit être renforcé. Ainsi, elles doivent, en coopération avec les forces de sécurité intérieure, contribuer à certaines politiques publiques (par exemple, la lutte contre les trafics illégaux et les trafics d'êtres humains, la sé...

A la dernière phrase de l'alinéa 369 I)Remplacer le mot: « également » Par les mots « , d'une part, » ; II)compléter cette phrase par les mots : « , et d'autre part, sur un renforcement des capacités de financement européennes et internationales en soutien des secteurs de défense des pays africains, pour leur permettre d'assurer eux-mêmes...

A l'alinéa 361, après le mot : «Sahel » Insérer les mots : «au travers de l'appui renforcé à la force conjointe régionale». Exposé sommaire : Les Présidents du G5 Sahel ont décidé, à l'occasion du Sommet du G5 le 2 juillet 2017, la création d'une force militaire conjointe dont le mandat est la lutte contre le terrorisme, le crime organisé ...

A l'alinéa 361, après le mot : «Sahel » Insérer les mots : «au travers de l'appui renforcé à la force conjointe régionale». Exposé sommaire : Les Présidents du G5 Sahel ont décidé, à l'occasion du Sommet du G5 le 2 juillet 2017, la création d'une force militaire conjointe dont le mandat est la lutte contre le terrorisme, le crime organisé ...

A l'alinéa 5, substituer au chiffre « 3500 » le chiffre « 7000 ». Exposé sommaire : L'incitation au regroupement des communes a été engagée à partir de 2010 et confirmée par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015. 517 communes avaient ainsi fusionné au 1er janvier 2017, bénéficiant notamment ...

Après l'alinéa 367, insérer l'alinéa suivant : « Le rôle des forces armées dans le continuum sécurité-développement doit être renforcé. Ainsi, elles doivent, en coopération avec les forces de sécurité intérieure, contribuer à certaines politiques publiques (exemples : lutte contre les trafics illégaux, lutte contre les trafics d'êtres humains,...

A la dernière phrase de l'alinéa 369 I)Remplacer le mot « également » Par les mots « d'une part » ; II)compléter cette phrase par les mots : « et d'autre part sur un renforcement des capacités de financements européens et internationaux du secteur de la défense dans ces pays permettant une prise en charge de leur propre sécurité par les f...

1. A la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « au réserviste » les mots « au ou à la réserviste » 2 A la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « le réserviste » les mots « le ou la réserviste » 3. A l'alinéa 5, après le mot : « municipal » insérer les mots : « ou de conseillère municipale » 4. A l'alin...