Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 289 (Adopté)
Publié le 19 mars 2018 par : Mme Chapelier, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 2 (consulter les débats)
Après l'alinéa 220, insérer l'alinéa suivant :
« Enfin, le ministère des armées poursuivra, notamment grâce à la cellule « Thémis », sa politique de lutte contre les cas de harcèlement, discrimination et violence sexuels (HDV-S). »
Exposé sommaire :
La prévention des faits de harcèlement, de discrimination et de violence à caractère sexuel (HDV.S) au ministère des armées est une priorité.
La cellule Thémis permet à chaque personnel du ministère, civil ou militaire, femme ou homme, victime ou témoin, de la saisir.
Orientée à la fois vers les victimes par une écoute attentive et un accompagnement pluridisciplinaire (juridique, social et professionnel), elle oriente également son action vers les hiérarchies militaires et civiles par un strict suivi des enquêtes disciplinaires et la vérification de l'adaptabilité des sanctions.
Le ministère est ainsi invité à poursuivre son travail de communication à travers les actions de sensibilisation, d'information et de formation.
Il est également invité à poursuivre son travail d'observation et d'élaboration de statistiques pour mieux connaitre la réalité des HDV.S au ministère des armées et prendre ainsi les mesures nécessaires à l'optimisation de la cellule Thémis.
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