Protection des victimes de violences conjugales

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (nos 2478, 2587).

La parole est à Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 137, 261, 238 et 52, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 137.

Les amendements nos 261 et 238 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 218 et 237, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 117 et 246, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir l'amendement no 117.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 217 et 234. La parole est à Mme Bérangère Couillard, pour soutenir l'amendement no 217.

Je suis saisie de deux amendements, nos 202 et 203, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Sébastien Cazenove, pour les soutenir.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements, nos 118 et 177, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir l'amendement no 118.

Je suis de quatre amendements identiques, nos 140, 171, 178 et 199, tendant à supprimer l'article 8. Sur le vote de ces amendements, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amend...

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.

Sur ce sujet sensible appelant un débat approfondi, vous êtes nombreux à vouloir prendre la parole, et je vais vous la donner, mais à une condition : que chacun respecte strictement son temps de parole sinon nous ne nous en sortirons pas.

Ne soyez pas désagréable, madame Auconie, sinon je ne vous donnerai tout simplement pas la parole. Vous la prendrez, mais pour une durée limitée. La parole est à M. Aurélien Pradié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 34 Contre 59

Je suis saisie de quatre amendements, nos 186, 255, 206 et 229, visant à réécrire l'article et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 255, 206 et 229 sont identiques. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 186.

Nous en venons aux amendements identiques. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 255.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 264 et 267. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 264.

Les amendements identiques no 265 du Gouvernement et no 266 de Mme Alexandra Louis, de coordination, ont été défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 65 et 64, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l'amendement no 65.