Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements, nos 42 de Mme Christine Dalloz, 96 de Mme Véronique Louwagie et 444 de M. Julien Aubert, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 42 et 96 sont identiques. Tous trois sont défendus.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 81 rectifié, 162 rectifié, 275 rectifié et 144 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 81 rectifié, 162 rectifié et 275 rectifié sont identiques. L'amendement no 81 rectifié de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir ...
Je suis saisie de deux amendements, nos 207 rectifié et 145 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 207 rectifié.
Je suis saisie de trois amendements, nos 168, 534 et 535, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 168 et 534 sont identiques. L'amendement no 168 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement no 534.
L'amendement no 535 de Mme Pascale Boyer est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 222 et 224, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 10, 12, 13 et 14, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour les soutenir.
Chers collègues, vous l'aviez compris, sur l'amendement no 11, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les cinq amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 10 Contre 58
Sur le vote de l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
En application du quatrième alinéa de l'article 119 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération, pour coordination, de l'article 4 et de l'état A. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement de coordination no 1.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 67 Contre 5
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la première partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 886 à l'article 3.
L'amendement no 886 de M. Michel Vialay est défendu. La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements, nos 656 et 441, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 656.
Je suis saisie de six amendements, nos 1323, 151, 437, 1479, 1919, 1935, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 151, 437, 1479, 1919 et 1935 sont identiques. La parole est à Mme Olivia Gregoire, pour soutenir l'amendement no 1323.
L'amendement no 1919 de M. Paul Christophe est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1935.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 1018.
Sur le vote des amendements identiques nos 2159, 424, 560 et 1963, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux amendements, nos 2159, 424, 560, 1963, 536 et 1411, pouvant être soumis à une discussion commune. Les am...
