Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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L'amendement identique no 1963 de Mme Émilie Cariou est défendu. L'amendement no 536 de Mme Christine Pires Beaune est également défendu. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l'amendement no 1411.

Nous abordons l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances rectificative pour 2020. La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Nous en venons aux amendements. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics, pour soutenir l'amendement no 2423.

La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1813, 1238 et 1638, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1238 et 1638 sont identiques. La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour soutenir l'amendement no 1813.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 29 Contre 36

Je suis saisie de deux amendements, nos 2027 et 1551, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir l'amendement no 2027.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2176 et 1462. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2176.

Je suis saisie de deux amendements, nos 534 et 633, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 534.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1177, 1233 et 1857. L'amendement no 1177 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à M. Frédéric Descrozaille, pour soutenir l'amendement no 1233.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1120 et 1254. La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l'amendement no 1120.

Les amendements identiques nos 123 de M. Vincent Descoeur, 152 de M. Marc Le Fur et 1698 de M. Vincent Ledoux sont défendus.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 864 et 889. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 864.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1920, 533 et 280, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hervé Pellois, pour soutenir l'amendement no 1920.

L'amendement no 280 de Mme Lise Magnier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?

Je suis saisie de trois amendements, nos 539, 2221 et 538, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 539.

Les amendements nos 2221 de Mme Michèle Tabarot et 538 de Mme Christine Pires Beaune sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 1675 et 1676, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour les soutenir.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 2143, 2134, 2144 et 2140, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Dominique David, pour les soutenir.