Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2168 et 1658. L'amendement no 2168 de la commission fait l'objet d'un sous-amendement no 2393 du Gouvernement. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2168.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 338, 692 et 751. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 338.

L'amendement no 692 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 751.

Sur l'amendement no 2170 rectifié, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 69 Contre 1

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 2171, 772, 776 et 1632. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 2171 de la commission.

L'amendement no 772 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 776.

L'amendement no 1632 de Mme Josiane Corneloup est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1253 et 2048. L'amendement no 1253 de M. Laurent Saint-Martin, faisant l'objet d'un sous-amendement, no 2420, est défendu. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement no 2048.

Avant de donner la parole au rapporteur général, je vous informe que sur le vote de l'article 5, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je laisse à chacun le temps de regagner sa place avant la tenue du scrutin public. Ne courez pas : il nous faut de toute façon attendre que soient écoulées les cinq minutes de délai réglementaires. Je mets aux voix l'article 5, tel qu'il a été amendé.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 69 Contre 0

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 339, 693 et 800. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 339.

L'amendement no 693 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 800.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2172 et 1564. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2172.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 340, 695, 808, 822 et 814, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 340, 695, 808 et 822 sont identiques. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 340.

L'amendement no 695 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l'amendement no 808.

La séance est reprise. Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 2173, 342, 700, 824 et 1712. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2173 de la commission.

Les amendements identiques nos 342 de Mme Émilie Bonnivard, 700 de Mme Véronique Louwagie, 824 de Mme Christine Pires Beaune et 1712 de M. Jean-René Cazeneuve sont défendus. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Les amendements identiques nos 685 de Mme Véronique Louwagie et 826 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe sont défendus.