Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Seconde délibération)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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En application du quatrième alinéa de l'article 119 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération, pour coordination, de l'article 4 et de l'état A. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement de coordination no 1.
En application de l'article 119, alinéa 2 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article liminaire et de l'article 3. Je suis saisie de deux amendements, nos 2 et 1, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour les soutenir.
En application de l'article 119, alinéa 2 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article liminaire. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 1.
