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Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Seconde délibération
Mots-clés
CFE
dégrèvement
Documents législatifs
Projet de loi N° 2820 de finances rectificative (707 amendements)
Rapport N° 2822
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 21h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Annie Genevard,
présidente
(
155 mots
)
Laurent Saint-Martin,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
74 mots
)
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