Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 5)

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 629, 159, 337, 625, 643, 691 et 630, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 159, 337, 625, 643 et 691 sont identiques. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 629.

L'amendement no 159 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 337.

L'amendement no 625 de M. Paul Molac est défendu. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 643.

Je prends acte de votre demande. À titre personnel, j'y souscris. Pour avoir participé hier aux travaux de la commission spéciale, je reconnais que les délais sont incompatibles avec un travail sérieux sur le texte. Cette demande, qui me paraît des plus légitimes, sera transmise à la présidence, qui arbitrera.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 726, 650, 1435, 475 et 684, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 650 et 1435 sont identiques, de même que les amendements no 475 et 684. L'amendement no 726 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 650.

Je suis saisie de sept amendements, nos 752, 1167, 1753, 1780, 2149, 220 et 701, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 752, 1167, 1753, 1780 et 2149 sont identiques, de même que les amendements no 220 et 701. La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l'amendement no 752.

Les amendements identiques nos 1167 de M. Fabrice Brun et 1753 de Mme Patricia Lemoine sont défendus. La parole est à M. Damien Pichereau, pour soutenir l'amendement no 1780.

L'amendement no 2149 de Mme Florence Lasserre est défendu. Les amendements identiques nos 220 de M. Fabrice Brun et 701 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 1786 et 1130, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir l'amendement no 1786.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 2167, 426, 737, 1116, 1661, 2139 et 2288. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2167.

Les amendements identiques nos 1661 de Mme Lise Magnier, 2139 de M. Mohamed Laqhila et 2288 de Mme Émilie Cariou sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'amendement no 764, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, nos 764, 1412 et 1410, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendem...

Je suis saisie de deux amendements, nos 1412 et 1410, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 9 Contre 48

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2168 et 1658. L'amendement no 2168 de la commission fait l'objet d'un sous-amendement no 2393 du Gouvernement. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2168.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 338, 692 et 751. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 338.

L'amendement no 692 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 751.

Sur l'amendement no 2170 rectifié, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 69 Contre 1

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 2171, 772, 776 et 1632. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 2171 de la commission.