Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 5)

L'amendement no 772 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 776.

L'amendement no 1632 de Mme Josiane Corneloup est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1253 et 2048. L'amendement no 1253 de M. Laurent Saint-Martin, faisant l'objet d'un sous-amendement, no 2420, est défendu. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement no 2048.

Avant de donner la parole au rapporteur général, je vous informe que sur le vote de l'article 5, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je laisse à chacun le temps de regagner sa place avant la tenue du scrutin public. Ne courez pas : il nous faut de toute façon attendre que soient écoulées les cinq minutes de délai réglementaires. Je mets aux voix l'article 5, tel qu'il a été amendé.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 69 Contre 0