Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (nos 2782, 3112).
