Dossier sur le site de l'Assemblée
Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 2782 (18 amendements)
- Proposition de loi N° 3112 (21 amendements)
- Proposition de loi N° 3467
- Rapport N° 3885 (3 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sophie Auconie (3783 mots)
- Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des affaires sociales (3382 mots)
- Stéphane Viry (592 mots)
- Cendra Motin (496 mots)
- Dominique Da Silva (336 mots)
- Pierre Dharréville (193 mots)
- Laetitia Saint-Paul, présidente (185 mots)
- Annie Genevard, présidente (182 mots)
