Les amendements de Cendra Motin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le sujet des déclarations sociales annuelles et de la déclaration sociale nominative est bien connu, madame Auconie. Il manque encore, malheureusement, un certain nombre d'informations dans ces fichiers, concernant notamment les retraites supplémentaires et les contrats de prévoyance. Les acteurs ne sont pas toujours bien connectés à ces fichie...
Les ayants droit peuvent donc les retrouver, bien évidemment avec l'aide des entreprises. L'information qui leur sera donnée sur la plateforme info-retraite. fr les aidera à mieux faire le lien entre les contrats de retraite supplémentaire et les données qu'elles auront collectées dans les documents des personnes décédées.
Cet amendement tend lui aussi à améliorer l'information des salariés en réécrivant l'article 3. Afin de permettre à un salarié quittant son entreprise de conserver les informations relatives à tous les contrats d'épargne auxquels l'employeur a souscrit en son nom, le rapporteur proposait de les faire figurer dans le reçu pour solde de tout comp...
