Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (nos 2754, 3116).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 39 à l'article unique.

Je suis saisie de deux amendements, nos 39 et 63, tendant à supprimer l'article unique. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 39.

La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.

Je suis saisie de trois amendements, nos 8, 16 et 38, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 8 et 16 sont identiques. La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l'amendement no 8.

Monsieur Questel, je ne redonnerai pas la parole à M. Diard, qui l'a déjà prise, mais l'Assemblée nationale est le lieu du débat politique.

La parole est à M. Hugues Renson, pour soutenir les amendements nos 61 et 62, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir les amendements nos 24 et 25, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Yaël Braun-Pivet et plusieurs de ses collègues instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (nos 2754, 3116).

La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je suis saisie de deux amendements, nos 20 et 26, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 20.

Je suis saisie de deux amendements, nos 17 et 27, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 17.

Je suis saisie de sept amendements, nos 13, 28, 45, 51, 72, 74 et 75, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 13, 28 et 45 sont identiques, ainsi que les amendements nos 72, 74 et 75 qui font l'objet de deux sous-amendements nos 76 et 77. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 13.

L'amendement no 51 de M. Éric Diard est défendu. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 72.

Nous en venons aux sous-amendements nos 76 et 77, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Diard, pour les soutenir.

Vous êtes nombreux à vouloir intervenir. Je laisse le débat se dérouler car il s'agit d'un sujet majeur, mais essayez de vous exprimer dans les délais impartis, voire un peu plus rapidement si cela est possible. La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.

Je ne m'adressais pas à vous en particulier, madame la députée : je formulais une remarque générale, parce que nous n'avons pas encore entendu tous les orateurs souhaitant s'exprimer.

Chers collègues, il est minuit moins dix et il nous reste à étudier une vingtaine d'amendements, qui ne seront probablement pas tous défendus. Je veux bien essayer de terminer l'examen du texte, mais je ne dépasserai pas minuit trente, même s'il ne devait rester que trois amendements en discussion. Madame la rapporteure, madame la ministre, ête...

Que chacun prenne ses responsabilités : je ne censurerai personne, mais je ne veux pas aller au-delà de cette limite, car ce n'est pas possible pour les personnels.

C'est une raison nécessaire et suffisante pour faire appliquer le règlement. Les amendements identiques nos 14, de M. Éric Ciotti, et 30, de M. Éric Diard, sont défendus.