Bioéthique
(Avant l'article 1er a)

Comme lors des précédentes lectures du projet de loi relatif à la bioéthique, je le redis : ce qui devrait toujours guider notre réflexion et nos travaux est l'intérêt supérieur de l'enfant. Vous avez balayé cette notion lors de la précédente lecture du texte en affirmant qu'elle n'était pas au cœur du sujet, puis vous vous êtes montrés plus ou...

Monsieur le rapporteur, si, pour vous, la défense de l'intérêt supérieur de l'enfant consiste à admettre qu'un enfant privé de père sera plus heureux et plus envié – ce que vous avez affirmé en commission spéciale –, alors nous n'avons pas du tout la même définition de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Lorsque le président Blum a remis la légion d'honneur à Maria Montessori, le 6 décembre 1949, pour ses recherches psychopédagogiques sur l'enfance, il déclara notamment : « Au-dessus de la politique, il y a l'enfant, c'est-à-dire l'humanité. »

Tout cela manque singulièrement de cohérence. M. Chiche nous dit que la deuxième lecture ne doit pas avoir pour objectif de revenir au texte adopté en première lecture, mais ça ne le gêne pas que tous les travaux du Sénat aient été rayés d'un trait de plume.

Le Premier ministre nous a dit qu'il fallait restaurer l'équilibre du texte, mais, comme l'a dit M. Brindeau, nous ne jugions pas ce texte équilibré ; il l'était pour vous, pas pour nous. D'ailleurs, revenir au texte adopté en première lecture, vous ne le faites pas vous-mêmes, étant donné que vous avez récrit en commission spéciale l'article 4...

Notre boussole, c'est le respect absolu de l'intérêt supérieur de l'enfant. C'est la raison pour laquelle je souhaite compléter l'intitulé du titre Ier « Élargir l'accès aux technologies disponibles sans s'affranchir de nos principes éthiques », en ajoutant : « dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant ». Je me fonde pour cela sur vos...

Monsieur le rapporteur, je retiendrai de votre intervention ces mots terribles : « nous rejetterons tous les amendements faisant référence à l'intérêt supérieur de l'enfant ».

Monsieur le rapporteur, vous faites allusion à des études qui attesteraient de l'absence de problèmes : tout va bien dans le meilleur des mondes possibles… Tout cela est d'ailleurs très orwellien. Mais enfin – vous le savez, parce que nous avons déjà eu cette discussion en première lecture : toutes les études, notamment dans le monde anglo-saxo...

Aujourd'hui, des voix honnêtes s'élèvent, pour demander des études sérieuses, avec des cohortes représentatives. Je vous renvoie à un avis de l'Académie nationale de médecine de 2019 – c'est tout récent – qui mentionne des risques graves de troubles pour l'enfant privé d'un père et d'une mère.

Vous affirmez que l'amour suffit. Quel argument ! Donc, il y a d'un côté les mauvais parents, hétérosexuels, alcooliques et violents, et de l'autre les bons parents homosexuels aimants !

Enfin, je vous ai trouvé un sens de l'humour qui m'avait échappé jusqu'à présent. Quand vous dites que vous êtes considéré comme un conservateur…

Bien sûr, certains pères sont démissionnaires, sont de mauvais pères. Mais ils existent et les enfants le savent. Cela fait toute la différence.

Il vise à ne permettre l'accès à la PMA qu'aux couples formés d'un homme et d'une femme. Il est en effet primordial de réserver le recours aux techniques médicales au cadre structurant d'une filiation crédible. Pour l'enfant né d'une assistance médicale à la procréation, il est capital de pouvoir se représenter comme étant effectivement issu de...

Je vous invite à relire les propos d'une femme éminemment respectable, de gauche – vous voyez que les convictions que je vous présente ne sont pas « politiquement genrées » !

Sylviane Agacinski donc s'inquiète de la volonté de faire disparaître l'altérité sexuelle de certains domaines, notamment la parentalité et la procréation. Elle a également dit, dans une jolie formule, qu'une mère ne pouvait pas être un « père au féminin ».

Je ne suis pas coutumière des rappels au règlement, mais je demande la parole pour fait personnel contre notre groupe.

Monsieur Fuchs, votre propos est indigne. Vous laissez entendre que nous aurions organisé le débat de manière à ménager, à l'intérieur de notre groupe, un peu de pour et un peu de contre, pour satisfaire toutes les tendances. Mais c'est vous qui agissez ainsi, avec votre fameux « en même temps », pas nous !

Nous, nous respectons la pluralité des positions. Il n'y a aucune orchestration de la diversité, comme vous le laissez penser : nous nous exprimons avec sincérité. Le « en même temps » trompeur et finalement sans issue est de votre fait, pas du nôtre.