Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 29, 505, 515, 721, 1014, 1387, 1489, tendant à supprimer l'article 19 quater . La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 298.
Les amendements n° 505 de Mme Annie Genevard, 515 de M. Xavier Breton, 721 de Mme Emmanuelle Ménard, 1014 de Mme Anne-Laure Blin, 1387 de M. Thibault Bazin et 1489 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
