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Bioéthique

Article 19 quater

Mots-clés

diagnostic embryon grossesse génétique

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2658 (1681 amendements)
  • Rapport N° 3181 Texte comparatif (2149 amendements)
  • Rapport N° 4222 (1596 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 21h30
  • Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Philippe Berta (732 mots)
  • Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale (467 mots)
  • Patrick Hetzel (434 mots)
  • Anne-Laure Blin (207 mots)
  • David Habib, président (131 mots)
  • Jean-Louis Touraine (129 mots)
  • Thibault Bazin (110 mots)
  • Annie Genevard, présidente (74 mots)
  • Caroline Fiat (45 mots)
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