Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 673, 765, 870 et 2191, visant à supprimer l'article. Les amendements nos 673 de Mme Marie-France Lorho, 765 de Mme Emmanuelle Ménard et 870 de M. Jérôme Nury sont défendus. La parole est à M. Jean-François Eliaou, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 2191.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'amendement no 940, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2163 et 2160. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 2163.
