Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Vote sur l'ensemble)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 107 Contre 0
La parole est brièvement à Mme la rapporteure, puisque Mme la ministre déléguée, seule à pouvoir s'exprimer à ce stade, y consent.
