Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier
7 amendements trouvés
16/09/2020 — Amendement N° 115 au texte N° 3301 - Article 7 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, ...
Compléter l’alinéa 8 par les mots : « équivalant à au moins 5 % des membres du Conseil ». Exposé sommaire : La représentation des Outre-mer dans les membres du Cese est primordiale. Les territoires d'Outre-mer c'est 11 millions km2 de zone économique exclusive, une grande diversité de territoires, et ils représentent 80 % de la biodiversité....
15/09/2020 — Amendement N° 114 au texte N° 3301 - Article 4 (Tombe)
M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, ...
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « par la consultation » les mots : « selon des critères d’âge, de sexe, en favorisant la parité entre les femmes et les hommes, de catégorie socioprofessionnelle, de type de territoire et de zone géographique, » II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, supprimer les mots...
15/09/2020 — Amendement N° 113 au texte N° 3301 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, ...
Après le mot : « compétence », supprimer la fin de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR vise à supprimer la procédure du tirage au sort qui ne nous paraît pas légitime et n'apparaît pas comme un bon moyen de sélection. Tel est l'objet de cet amendement.
15/09/2020 — Amendement N° 112 au texte N° 3301 - Article 3 (Retiré)
M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, ...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le système d’identification assure une authentification incontestable des pétitionnaires tout en garantissant la protection des données personnelles ». Exposé sommaire : Afin d’assurer une identification sincère des pétitionnaires, cet amendement du Groupe LR propose de mentionner expressément d...
15/09/2020 — Amendement N° 111 au texte N° 3301 - Article 3 (Tombe)
M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, ...
À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot : « postale », insérer les mots : « , l’adresse de courrier électronique, l’identifiant technique de l’auteur ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR vise à mieux identifier les pétitionnaires afin de limiter le risque d’utilisation frauduleuse d’une identité. Tel est l’objet de ce...
15/09/2020 — Amendement N° 110 au texte N° 3301 - Article 3 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, ...
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « plus », insérer les mots : « avec un plafond de 5 % maximum des 16‑18 ans ». Exposé sommaire : En commission des lois, l’âge du pétitionnaire a été abaissé à 16 ans. En aucun cas, cela doit devenir une citoyenneté de « second ordre ». Le CESE ne doit pas constituer une anti chambre avec...
15/09/2020 — Amendement N° 109 au texte N° 3301 - Article 3 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecour...
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 150 000 » le nombre : « 250 000 ». Exposé sommaire : Lors de l’examen en commission des lois, le seuil des signataires pour adresser une pétition a été abaissé à 150 000 (au lieu de 500 000). Si nous pouvons comprendre que le seuil des 500 000 est difficilement atteignable et co...
