Conseil économique social et environnemental

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (nos 3184, 3301).

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi organique, s'arrêtant à l'amendement no 71 à l'article 7.

Je suis saisie de deux amendements, nos 71 et 72, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour les soutenir.

La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 103, 241, 108, 61, 69 et 242, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 61 et 69 sont identiques. La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l'amendement no 103.

J'ai encore plusieurs demandes de parole, mais je n'accéderai qu'à une : je pense que l'Assemblée est largement éclairée. La parole est à M. Michel Castellani.

Ce n'est pas possible, monsieur Letchimy, il faudra que vous révisiez… Parlez rapidement alors, s'il vous plaît, et pas sur le fond.

Vous abordez le fond du débat, monsieur le député : je clos donc ce rappel au règlement.

Je suis saisie de deux amendements, nos 131 et 179, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement no 131.

Je suis saisie de deux amendements, nos 74 et 285, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Testé, pour les soutenir.

La séance est reprise. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l'amendement no 146, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 306 et 307, de M. Gabriel Serville.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 283, 62, 132, 243, 77, 70, 104, 205, 63, 105 et 244, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 70 et 104 sont identiques. L'amendement no 283 fait l'objet de six sous-amendements, nos 294, 303, 308, 309, 310 et 311, les deux premiers d'entre eux étant identiques. Mme Laurian...

Nous examinons successivement vos deux sous-amendements ; c'est pourquoi je vous ai interrompu, afin d'appeler votre deuxième sous-amendement et de vous redonner la parole.

Les amendements nos 243 de M. Max Mathiasin et 77 de Mme Justine Benin ont été défendus. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 70.

La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l'amendement no 104, ainsi que l'amendement no 105, si vous le voulez bien.

Les amendements nos 63 de M. Philippe Dunoyer, 105 de M. Gabriel Serville et 244 de M. Max Mathiasin ont été défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements et de sous-amendements ?

Pour que les choses soient claires, monsieur le garde des sceaux, vous avez donné un avis favorable sur l'amendement no 283 ainsi que sur les sous-amendements identiques nos 294 et 303, et un avis défavorable sur tous les autres amendements et sous-amendements ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 143 et 115, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, pour soutenir l'amendement no 143.

Pour être tout à fait claire, cher monsieur Gosselin, ce n'est pas tant une marque de déférence que j'attendais tout à l'heure qu'un respect des usages, dont cette maison doit selon moi être le fidèle gardien.