Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
34 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 29 et 239. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 29.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Nous nous sommes éloignés du débat, mais la situation méritait effectivement votre interpellation, madame la présidente. La parole est à M. le garde des sceaux.
Merci, monsieur le garde des sceaux, pour la fermeté de votre propos. Madame Florennes, vous avez demandé la parole : ne m'en veuillez pas de ne pas vous la donner ; la gravité des faits, rappelés par Mme Braun-Pivet et par M. le ministre, entraînera sans doute d'autres interventions sur le sujet – peut-être lors de l'examen du projet de loi c...
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 148 et 216. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l'amendement no 148.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 302 et 304, portant article additionnel après l'article 10 bis. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 302.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi organique. Sur l'ensemble du projet de loi organique, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 32 Contre 4
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (nos 3184, 3301).
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne.
La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Damien Abad et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. François Cornut-Gentille.
La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
