Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Nous nous sommes éloignés du débat, mais la situation méritait effectivement votre interpellation, madame la présidente. La parole est à M. le garde des sceaux.
Merci, monsieur le garde des sceaux, pour la fermeté de votre propos. Madame Florennes, vous avez demandé la parole : ne m'en veuillez pas de ne pas vous la donner ; la gravité des faits, rappelés par Mme Braun-Pivet et par M. le ministre, entraînera sans doute d'autres interventions sur le sujet – peut-être lors de l'examen du projet de loi c...
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 148 et 216. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l'amendement no 148.
