Conseil économique social et environnemental
Article 10 bis
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marietta Karamanli (629 mots)
- Laurianne Rossi (242 mots)
- Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (242 mots)
- Annie Genevard, présidente (200 mots)
- Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (147 mots)
