Conseil économique social et environnemental
(Article 10 bis)

J'interviens sur cet article car le groupe Socialistes et apparentés considère qu'il est important. Nous avons déjà travaillé sur le sujet en commission. Plusieurs amendements favorables à la transparence ont été adoptés, qui tendent à renforcer les obligations des membres du CESE. Notre groupe a choisi de soutenir ou de renforcer certaines de...

Oui, mais je commencerai par dire ceci : le groupe Socialistes et apparentés souscrit totalement aux propos que M. le garde des sceaux vient de tenir. L'amendement no 137 vise à compléter les amendements adoptés en commission, en fixant les conditions de présentation, ainsi que de publication, des déclarations d'intérêts des membres du Conseil...

Je ne peux pas les retirer au nom de ma collègue. J'ai entendu les arguments qui viennent d'être énoncés. Nous attendons l'amendement du Gouvernement. Néanmoins, comme je l'ai déjà dit, certaines questions ne sont pas résolues, notamment concernant la déclaration et la publication de la déclaration, qui est nécessaire.

Il vise à préciser la mission du déontologue du CESE. Celui-ci exercera une mission de conseil auprès des membres du CESE afin de prévenir toute situation de conflit d'intérêts, autrement dit toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui seraient de nature à influencer ou à paraître influencer l'ex...