Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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Je remercie sincèrement Mme Cécile Untermaier, le groupe Socialistes et apparentés et une bonne partie des députés d'avoir soulevé ces questions et travaillé sur le sujet. Il fallait aller vite et les questions étaient compliquées : Mme Untermaier et moi n'avons pas eu le temps de nous coordonner suffisamment pour parvenir à une rédaction commu...
Mme Rossi a tout dit : à son initiative, nous avons adopté un amendement tendant à doter le CESE d'un déontologue, mais le jeu du débat ne nous a pas permis de préciser dans le texte les conditions de sa nomination. Ces amendements tendent à réparer cette imperfection.
L'amendement est satisfait par les dispositions que nous venons de voter. Il appartiendra au code de déontologie et au déontologue nommé par le président du CESE de régler ces questions. Je vous suggère donc de retirer l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
