Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (nos 3533).
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Muriel Ressiguier.
Nous en venons aux explications de vote sur cette motion de rejet préalable. Je rappelle que leur durée ne peut excéder deux minutes par orateur. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
Sur la motion de rejet, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Reiss.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 226 Nombre de suffrages exprimés 213 Majorité absolue 107 Pour l'adoption 30 Contre 183
Sur le projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, je suis saisie par les groupes La République en marche et Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Hetzel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 283 Nombre de suffrages exprimés 271 Majorité absolue 136 Pour l'adoption 188 Contre 83
