Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier

69 amendements trouvés


24/09/2020 — Amendement N° 5 au texte N° 3339 - Titre (Rejeté)
M. Hetzel, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M...

Substituer à l'année : « 2030 » l'année : « 2027 ». Exposé sommaire : Compte tenu du nombre et du volume des dispositions autres que de programmation que contient le projet de loi, comme le suggère le Conseil d’État, il est préférable de modifier le titre.

23/09/2020 — Amendement N° 18 au texte N° 3339 - Article 5 (Adopté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

À l’alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot : « code », insérer les mots : « et dans les établissements relevant de l’article L. 732‑1 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : La modification proposée par l’actuel projet de loi de l’article L 1242‑3 du code du travail crée la possibilité d’un contrat de travail à objet défini appo...

23/09/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 3339 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mm...

L’article L. 111‑7‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est titulaire d’un doctorat. » Exposé sommaire : Pour assurer la crédibilité des établissements publics de recherche sur la scène internationale, il paraît légitime que tout candidat à l...

22/09/2020 — Amendement N° 303 au texte N° 3339 - Article 16 quater (Adopté)
M. Hetzel, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grade de docteur » les mots : « diplôme de doctorat » Exposé sommaire : Dans son exposé des motifs et dans son rapport annexé, le projet de loi entend participer à la valorisation du doctorat et des compétences des docteurs dans la société française. Par cet amendement, il est proposé de permettre, pa...

22/09/2020 — Amendement N° 302 au texte N° 3339 - Article 16 ter (Adopté)
M. Hetzel, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

À la fin, substituer aux mots : « Le grade de docteur » les mots : « L’obtention du diplôme de doctorat ». Exposé sommaire : Dans son exposé des motifs et dans son rapport annexé, le projet de loi entend participer à la valorisation du doctorat et des compétences des docteurs dans la société française. La reconnaissance du diplôme de doct...

22/09/2020 — Amendement N° 186 au texte N° 3339 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 711‑1 du code de l’éducation, après le mot : « vie », sont insérés les mots : « , en apprentissage ou en alternance ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision permet également aux établissements de déterminer les types de ...

22/09/2020 — Amendement N° 166 au texte N° 3339 - Article 22 (Non soutenu)
M. Dive, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Breton, M. Cinieri, M. Ma...

I. – Supprimer les alinéas 8 à 11. II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « aux II et » le mot : « au ». Exposé sommaire : Cet article dans son II permet au Gouvernement, de prendre par ordonnance plusieurs mesures permettant de modifier le code de l’éducation sur des dispositions qui concernent le...

22/09/2020 — Amendement N° 151 au texte N° 3339 - Après l'article 25 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Bony, M. Le Fur, Mme Audibert, Mme Genevard, M. Kamardine, M. Se...

L’Agence nationale de la recherche présente avant le 30 juin 2021 un rapport au Parlement visant à proposer un mécanisme en faveur de l’égalité des chances dans le milieu de la recherche. Exposé sommaire : A la lecture du code de la recherche, il apparaît que les politiques du handicap ne sont pas suffisamment prises en compte dans le champ d...

22/09/2020 — Amendement N° 144 au texte N° 3339 - Article 21 (Retiré avant séance)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

À l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 » . Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, l’Allemagne a annoncé prévoir consacrer 3,5% de son produit intérieur brut (PIB) aux dépenses de recherche et de développement. Les dépenses intérieures de reche...

22/09/2020 — Amendement N° 32 au texte N° 3339 - Article 24 (Retiré avant séance)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « conjointe du centre hospitalier et universitaire et ». Exposé sommaire : L’article 24 du projet de loi introduit à l’article L6142‑13 du code de la santé publique un comité territorial de la recherche en santé sous la responsabilité du centre hospitalier et universitaire et de l’université. Cette extensi...

22/09/2020 — Amendement N° 31 au texte N° 3339 - Article 24 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « territorial », insérer le mot : « universitaire ». II. – En conséquence, l’alinéa 4, supprimer les mots : « conjointe du centre hospitalier et universitaire et ». Exposé sommaire : L’article 24 du projet de loi introduit à l’article L6142‑13 du code de la santé publique un comité territorial de la rech...

22/09/2020 — Amendement N° 30 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

22/09/2020 — Amendement N° 29 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

22/09/2020 — Amendement N° 28 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

22/09/2020 — Amendement N° 27 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

22/09/2020 — Amendement N° 26 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

22/09/2020 — Amendement N° 25 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

22/09/2020 — Amendement N° 24 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

22/09/2020 — Amendement N° 23 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

22/09/2020 — Amendement N° 22 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.