Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 2, 10, 19, 29, 35, 69, 70 et 83, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 2.
Mes chers collègues, efforcez-vous, s'il vous plaît, de respecter la limitation du temps de parole à deux minutes. La parole est à Mme Marine Le Pen.
Je vais mettre aux voix cette série d'amendements identiques, sur lesquels vous vous êtes longuement exprimés. Sur les amendements suivants, nous devrons veiller à restreindre le nombre de prises de parole.
La séance est reprise. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 50, 68 et 90. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 50.
Sur l'article 2, je suis saisie par les groupes Les Républicains et UDI et Indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cécile Muschotti, pour soutenir l'amendement no 118 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 5 et 53. La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, pour soutenir l'amendement no 5.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 80 Contre 59