Renforcement du droit à l'avortement
(Après l'article 2 bis)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2 bis. Les deux premiers, nos 12 et 22, sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 12.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 14 et 24. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 14.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 20 et 30. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 20.

Mes chers collègues, je vous indique que nous terminerons l'examen des amendements, entendrons les explications de vote et voterons avant de lever la séance de l'après-midi. Mais quelle que soit l'heure de levée, la séance du soir commencera une heure et demie plus tard. Madame Agnès Firmin Le Bodo vous avez la parole pour soutenir l'amendemen...

J'informe l'Assemblée que, sur le vote de l'amendement no 98, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Maxime Minot.

Puisque cinq minutes ne se sont pas encore écoulées depuis l'annonce du scrutin public, je peux vous donner la parole, monsieur Schellenberger.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 73 Contre 44