Bonne application du régime d'asile européen
(Discussion des articles)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant aux amendements identiques nos 26 et 38 à l'article 1er.
