Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 52, 810 et 1824, visant à supprimer l'article. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 52.
La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 970 et 1105. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 970 de la commission des affaires sociales.