Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
41 interventions trouvées.
Les amendements, nos 1887, 1934 et 1935, peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour les soutenir.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 980, 1780, 1985 et 2107. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l'amendement no 980.
La séance est reprise. Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 979, 1781, 1986 et 2105. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 30 Contre 77
Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 467, 471, 545, 634 et 1077. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 467.
L'amendement no 1077 de M. Charles de Courson est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Éric Girardin, pour soutenir les amendements nos 43 et 592, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 893 et 1274. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement no 893.
La parole est à Mme Mireille Robert, pour soutenir l'amendement no 610. Pouvez-vous présenter en même temps les amendements nos 616 et 614 ?
L'amendement no 616 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas est défendu. M. le rapporteur général et M. le ministre délégué ont émis un avis défavorable. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Je suis saisie de six amendements identiques, nos 458, 460, 470, 600, 630 et 753. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement no 458.
L'amendement no 470 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à M. Hervé Pellois, pour soutenir l'amendement no 600.
Je suis saisie de trois amendements, nos 857, 713 et 1018, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 713 et 1018 sont identiques. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 857.
Sur l'amendement no 356, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements, nos 658, 791, 1120 et 356, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements ...
Les amendements identiques nos 791 de M. Patrick Hetzel et 1120 de Mme Agnès Firmin Le Bodo sont défendus. La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l'amendement no 356.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 29 Contre 109
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1080 et 1147. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 1080.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1926 et 1930 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour les soutenir.
Sur l'amendement no 1931 rectifié, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement no 1931 rectifié.
Nous allons procéder au scrutin. Sept orateurs se sont déjà exprimés : je regrette, monsieur Lassalle, mesdames Dufeu et Fiat, de ne pouvoir autoriser d'autres interventions. Je mets aux voix l'amendement no 1931 rectifié.
