Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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J'appelle les crédits de la mission « Plan de relance », inscrits à l'état B. La parole est à M. Éric Woerth, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement no 868.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'amendement no 793, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir ledit amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 11 Contre 61
Je suis saisie de deux amendements, nos 306 et 305, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Aurélien Taché, pour les soutenir.
Vous n'avez pas à préjuger du contraire. Votre temps de parole est désormais écoulé. La parole est à M. Éric Woerth, rapporteur spécial.