Accélération et simplification de l'action publique
(Commission mixte paritaire)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (no 3466).
