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Accélération et simplification de l'action publique
Commission mixte paritaire
Documents législatifs
Rapport N° 3466 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 28 octobre 2020 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Annie Genevard,
présidente
(
30 mots
)
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