Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements, nos 2012 et 2000, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Coquerel, pour les soutenir.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1933 et 1938, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Coquerel, pour les soutenir.
Je suis saisie de deux amendements, nos 2009 et 2021, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour les soutenir.
