Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 5 et état b)

Je suis saisie de trois amendements, nos 544, 541 et 529, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le ministre délégué, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 462, 468 et 473, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Lise Magnier, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 543 et 531, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le ministre délégué, pour les soutenir.

Je suis saisie de sept amendements identiques, nos 30, 44, 114, 181, 212, 283 et 442. L'amendement no 30 de M. Christophe Naegelen est défendu. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 44.

Les amendements identiques nos 114 de M. Charles de Courson, 181 de M. Marc Le Fur et 212 de Mme Émilie Bonnivard sont défendus. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 283.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 118, 121, 158, 226 et 532, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 552, 423 et 432, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 423 et 432 sont identiques. Sur ces deux amendements identiques, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendem...

La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement le formulez-vous, mon cher collègue ?

Je conviens que ces conditions ne sont pas idéales, monsieur Coquerel, mais je crains que nous n'ayons guère le choix, puisque le texte doit être transmis au Sénat dès demain matin.

Dans la discussion commune, nous en venons aux amendements identiques. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir l'amendement no 423.

L'amendement no 432 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements en discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 24 Contre 63

Je suis saisie de cinq amendements, nos 273, 359, 360, 361 et 362, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 117 et 122, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.

Les amendements nos 64 de M. Pierre Cordier, 256 de M. Marc Le Fur, 441 de Mme Sylvia Pinel et 195 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Chers collègues, je rappelle qu'un amendement socialiste ne peut être défendu que par les membres du groupe socialiste…

Je suis saisie de trois amendements, nos 512, 513 et 514, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Michèle Victory, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 167 et 169, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Aurélien Taché, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 15 et 16, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 17 et 18, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour les soutenir.